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Arrêté du 21 février 2013

prolongeant la durée de validité de la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté du 13 juin 2006

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Prorogation de la liste des chirurgiens-dentistes-conseils

Résumé. La validité de la liste des chirurgiens-dentistes-conseils pour les régimes agricoles est prolongée jusqu'en 2014.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 février 2013, la date limite de validité de la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie par l'arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est prorogée au 13 juin 2014.

Arrêté du 21 février 2013