JORF n°0055 du 6 mars 2013

Arrêté du 14 février 2013

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 22 janvier 2013,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er septembre 2013, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres ;
Bastia : deux chambres ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : cinq chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : dix chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : six chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : sept chambres ;
Marseille : huit chambres ;
Melun : dix chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : onze chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : sept chambres ;
Nice : cinq chambres ;
Nîmes : trois chambres ;
Orléans : cinq chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : six chambres ;
Toulon : trois chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : huit chambres ;
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Cayenne : une chambre ;
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Saint-Denis de La Réunion et Mayotte : deux chambres.

Article 2

A compter du 1er septembre 2013, le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

Article 3

A compter du 1er septembre 2013, le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres ;
Douai : trois chambres ;
Lyon : six chambres :
Marseille : neuf chambres ;
Nancy : quatre chambres
Nantes : cinq chambres ;
Paris : dix chambres ;
Versailles : sept chambres.

Article 4

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2013.

J.-M. Sauvé