Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'un vice-président de chambre régionale des comptes
Résumé. Un décret du président de la République a mis fin aux fonctions d'un vice-président de la chambre régionale des comptes en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2013, aux fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur de M. Bonnaud (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
1 version