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Décret du 4 mars 2013

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat français à l'ONU

Résumé. Un magistrat français est détaché à l'ONU pour diriger une division juridique jusqu'en septembre 2013.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2013, M. Renaud Sorieul, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies afin d'exercer, en qualité de directeur de la division du droit commercial international du bureau des affaires juridiques, les fonctions de secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, du 26 novembre 2011 au 1er septembre 2013.

Décret du 4 mars 2013