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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de l'avance pour les douanes en Midi-Pyrénées
Résumé. Un arrêté augmente le montant maximum de l'avance pour la régie d'avances des douanes en Midi-Pyrénées à 4000 €.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 février 2013, le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est porté à 4 000 €.
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