Les montants maximaux autorisés de l'encaisse en numéraire des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures sont fixés par l'arrêté constitutif de la régie.
Les montants maximaux doivent être adaptés aux besoins du régisseur et des possibilités de dégagements et d'approvisionnements dans le respect des règles de sécurité des personnels et des fonds.
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Les montants maximaux autorisés de l'encaisse en numéraire des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures sont fixés par l'arrêté constitutif de la régie.
Les montants maximaux doivent être adaptés aux besoins du régisseur et des possibilités de dégagements et d'approvisionnements dans le respect des règles de sécurité des personnels et des fonds.
En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2016
Les montants maximaux autorisés de l'encaisse en numéraire des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures sont fixés par l'arrêté constitutif de la régie.
Les montants maximaux doivent être adaptés aux besoins du régisseur et des possibilités de dégagements et d'approvisionnements dans le respect des règles de sécurité des personnels et des fonds.
En vigueur à partir du jeudi 7 mars 2013
Les montants maximaux autorisés de l'encaisse en numéraire des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.