JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 3

Article 3

Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 1 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 1 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.