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Arrêté du 11 décembre 2009

portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en fusionnant deux services existants en Basse-Normandie.

La direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Calvados et de la trésorerie générale de la région Basse-Normandie et du Calvados.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une nouvelle direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du Doubs, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Doubs et de la trésorerie générale de la région Franche-Comté et du Doubs.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une nouvelle direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Gironde et de la trésorerie générale de la région Aquitaine et de la Gironde.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une direction régionale des finances publiques dans le Centre et le Loiret

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé dans le Centre et le Loiret en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Loiret et de la trésorerie générale de la région Centre et du Loiret.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une direction régionale des finances publiques en Auvergne

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en Auvergne et dans le Puy-de-Dôme en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme et de la trésorerie générale de la région Auvergne et du Puy-de-Dôme.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une nouvelle direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du Rhône, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Rhône et de la trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en fusionnant deux services existants dans la région de Poitou-Charentes et le département de la Vienne.

La direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Vienne et de la trésorerie générale de la région Poitou-Charentes et de la Vienne.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Guadeloupe et de la trésorerie générale de Guadeloupe.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction régionale des finances publiques de la Martinique

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques de la Martinique, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques de la Martinique est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Martinique et de la trésorerie générale de la Martinique.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction des finances publiques de l'Ain

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Ain, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Ain est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ain et de la trésorerie générale de l'Ain.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques dans les Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques, est créé dans les Alpes-de-Haute-Provence en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence et de la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction des finances de l'Aube

Résumé. La direction des finances de l'Aube est créée en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Aube est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aube et de la trésorerie générale de l'Aube.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques de l'Aude

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Aude, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Aude est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aude et de la trésorerie générale de l'Aude.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques en Charente-Maritime

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime et de la trésorerie générale de la Charente-Maritime.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques du Cher

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques du Cher, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Cher est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Cher et de la trésorerie générale du Cher.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques, est créé dans les Côtes-d'Armor en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor et de la trésorerie générale des Côtes-d'Armor.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Drôme, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Drôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Drôme et de la trésorerie générale de la Drôme.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé en Eure-et-Loir en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir est créée par fusion de la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir et de la trésorerie générale d'Eure-et-Loir.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction des finances publiques du Gard

Résumé. Un arrêté crée la direction départementale des finances publiques du Gard en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Gard est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Gard et de la trésorerie générale du Gard.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques du Jura

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques du Jura, est créé en réunissant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Jura est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Jura et de la trésorerie générale du Jura.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction des finances de la Manche

Résumé. La direction des finances de la Manche est créée en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Manche est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Manche et de la trésorerie générale de la Manche.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Fusion des services financiers en Mayenne

Résumé. La Mayenne fusionne ses services fiscaux et sa trésorerie pour créer une direction unique des finances publiques.

La direction départementale des finances publiques de la Mayenne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Mayenne et de la trésorerie générale de la Mayenne.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une nouvelle direction des finances publiques en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle et de la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques du Morbihan

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques du Morbihan, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Morbihan est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Morbihan et de la trésorerie générale du Morbihan.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques de l'Oise

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Oise, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Oise et de la trésorerie générale de l'Oise.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques et de la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hautes-Pyrénées et de la trésorerie générale des Hautes-Pyrénées.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Vaucluse, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Vaucluse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Vaucluse et de la trésorerie générale de Vaucluse.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques de Vendée

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de Vendée, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de Vendée est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Vendée et de la trésorerie générale de Vendée.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une direction départementale des finances publiques dans le Territoire de Belfort

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques, est créé dans le Territoire de Belfort en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Territoire de Belfort et de la trésorerie générale du Territoire de Belfort.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis et de la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les directions des finances publiques

Résumé. Les nouvelles règles pour les directions des finances publiques commenceront à s'appliquer dès que les responsables seront nommés.

Les dispositions des articles 1er (Création de la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie) à 31 (Création de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis) entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

Arrêté du 11 décembre 2009
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Article 12
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