Arrêté du 11 décembre 2009

Article 17

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Article 17

La direction départementale des finances publiques de la Drôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Drôme et de la trésorerie générale de la Drôme.

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Création de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de la Drôme, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de la Drôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Drôme et de la trésorerie générale de la Drôme.

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