JORF n°0291 du 16 décembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
- Décret n° 2009-1557 du 15 décembre 2009 abrogeant le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
- Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-1560 du 14 décembre 2009 portant publication du protocole 9 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 6.08, 11.01, 14.09) (1)
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 7 décembre 2009 portant troisième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses
- Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2009
- Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2009-1562 du 15 décembre 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence)
- Rapport relatif au décret n° 2009-1563 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
- Décret n° 2009-1563 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2009-1564 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
- Décret n° 2009-1564 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2009-1565 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
- Décret n° 2009-1565 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2009-1566 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
- Décret n° 2009-1566 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
- Arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant un transfert de portefeuille de réassurance d'une mutuelle
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2010
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 2 décembre 2009 portant interdiction de l'usage des filets de type senne à moins de vingt-quatre milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à Mayotte
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 7 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 19 novembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 4 décembre 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 14 décembre 2009 portant nomination, affectation et promotion d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 14 décembre 2009 portant intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques)
- Décision du 14 décembre 2009 fixant la date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département des Pyrénées-Orientales
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur un régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-776 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
- Avis n° 2009-14 du 19 novembre 2009 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 76° Est
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du Loto Foot 7 n° 110 et 15 n° 67
- Résultats du tirage du Loto du samedi 12 décembre 2009
- Résultats des tirages du Keno des vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 décembre 2009
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 12 et dimanche 13 décembre 2009
- Ministère de la santé et des sports