Arrêté du 11 décembre 2009

Article 3

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Article 3

La direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Gironde et de la trésorerie générale de la région Aquitaine et de la Gironde.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une nouvelle direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Gironde et de la trésorerie générale de la région Aquitaine et de la Gironde.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

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