Créé le 17 décembre 2009
La direction départementale des finances publiques de l'Ain est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ain et de la trésorerie générale de l'Ain.
Arrêté du 11 décembre 2009
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009