Arrêté du 11 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Doubs et de la trésorerie générale de la région Franche-Comté et du Doubs.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une nouvelle direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme, la direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du Doubs, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Doubs et de la trésorerie générale de la région Franche-Comté et du Doubs.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

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