Arrêté du 11 décembre 2009

Article 25

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Article 25

La direction départementale des finances publiques de l'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Oise et de la trésorerie générale de l'Oise.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques de l'Oise

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques de l'Oise, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Oise et de la trésorerie générale de l'Oise.

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