Arrêté du 11 décembre 2009

Article 12

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Article 12

La direction départementale des finances publiques de l'Aube est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aube et de la trésorerie générale de l'Aube.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction des finances de l'Aube

Résumé. La direction des finances de l'Aube est créée en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques de l'Aube est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aube et de la trésorerie générale de l'Aube.

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