JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Article 12

Article 12

La direction départementale des finances publiques de l'Aube est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aube et de la trésorerie générale de l'Aube.


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La direction départementale des finances publiques de l'Aube est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aube et de la trésorerie générale de l'Aube.