Créé le 17 décembre 2009
La direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Territoire de Belfort et de la trésorerie générale du Territoire de Belfort.
Arrêté du 11 décembre 2009
Article 30
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009