Arrêté du 11 décembre 2009

Article 5

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Article 5

La direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme et de la trésorerie générale de la région Auvergne et du Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création d'une direction régionale des finances publiques en Auvergne

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en Auvergne et dans le Puy-de-Dôme en fusionnant deux services existants.

La direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme et de la trésorerie générale de la région Auvergne et du Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

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