Arrêté du 11 décembre 2009

Article 11

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Article 11

La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence et de la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques dans les Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques, est créé dans les Alpes-de-Haute-Provence en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence et de la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance