Créé le 17 décembre 2009
La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence et de la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté du 11 décembre 2009
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009