Article précédent

Section parente

Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016

Article suivant

Article 2

Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : ElectoratCode du travailSct. Paragraphe 1 : Electeurs.Code du travailSct. Paragraphe 2 : Collèges électoraux.Code du travailSct. Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription.Code du travailSct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales.Code du travailSct. Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.
-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Electorat, Sct. Paragraphe 1 : Electeurs., Sct. Paragraphe 2 : Collèges électoraux., Sct. Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription., Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales., Sct. Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Eligibilité.Code du travailSct. Sous-section 2 : Liste des candidats.Code du travailSct. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité.Code du travailSct. Sous-section 1 : Candidats.Code du travailArt. L1441-32 → Version 1Code du travailArt. L1441-33 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions de candidatureCode du travailArt. L1441-7 → Version 1Code du travailArt. L1441-8 → Version 1Code du travailArt. L1441-9 → Version 1Code du travailArt. L1441-10 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidatureCode du travailArt. L1441-11 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Collège de candidatureCode du travailArt. L1441-12 → Version 1Code du travailArt. L1441-13 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Section de candidatureCode du travailArt. L1441-14 → Version 1Code du travailArt. L1441-15 → Version 1Code du travailArt. L1441-16 → Version 1Code du travailArt. L1441-17 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Liste de candidatsCode du travailArt. L1441-18 → Version 1Code du travailArt. L1441-19 → Version 1Code du travailArt. L1441-20 → Version 1Code du travailArt. L1441-21 → Version 1Code du travailArt. L1441-22 → Version 1Code du travailArt. L1441-23 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Vote.Code du travailArt. L1441-34 → Version 1Code du travailArt. L1441-35 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Elections complémentaires.Code du travailArt. L1441-36 → Version 1Code du travailArt. L1441-37 → Version 1Code du travailArt. L1441-38 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Contestation du scrutin.Code du travailArt. L1441-39 → Version 1Code du travailArt. L1441-40 → Version 1
-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Eligibilité., Sct. Sous-section 2 : Liste des candidats., Sct. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité., Sct. Sous-section 1 : Candidats., Art. L1441-32, Art. L1441-33, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature, Art. L1441-7, Art. L1441-8, Art. L1441-9, Art. L1441-10, Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature, Art. L1441-11, Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature, Art. L1441-12, Art. L1441-13, Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature, Art. L1441-14, Art. L1441-15, Art. L1441-16, Art. L1441-17, Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats, Art. L1441-18, Art. L1441-19, Art. L1441-20, Art. L1441-21, Art. L1441-22, Art. L1441-23, Sct. Sous-section 2 : Vote., Art. L1441-34, Art. L1441-35, Sct. Sous-section 3 : Elections complémentaires., Art. L1441-36, Art. L1441-37, Art. L1441-38, Sct. Sous-section 4 : Contestation du scrutin., Art. L1441-39, Art. L1441-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 4 : Section de candidature
-Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Désignations complémentairesCode du travailArt. L1441-25 → Version 1Code du travailArt. L1441-26 → Version 1Code du travailArt. L1441-27 → Version 1Code du travailArt. L1441-28 → Version 1Code du travailArt. L1441-29 → Version 1Code du travailArt. L1441-30 → Version 1Code du travailArt. L1441-31 → Version 1
-Code du travail
Sct. Section 5 : Désignations complémentaires, Art. L1441-25, Art. L1441-26, Art. L1441-27, Art. L1441-28, Art. L1441-29, Art. L1441-30, Art. L1441-31

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1523-1 → Version 1Code du travailSct. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
-Code du travail
Art. L1523-1, Sct. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : CandidaturesCode du travailSct. Sous-section 1 : Candidats.Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature
-Code du travail
Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Candidats., Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1442-3 → Version 2
-Code du travail
Art. L1442-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 3 : Collège de candidature
-Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Liste de candidats
-Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisationsCode du travailArt. L1441-4 → Version 2Code du travailArt. L1441-5 → Version 1
-Code du travail
Sct. Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations, Art. L1441-4, Art. L1441-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommesCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. L1441-1Code du travailArt. L1441-2 → Version 1Code du travailArt. L1441-3
-Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1441-1, Art. L1441-2, Art. L1441-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature
-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Contestations relatives à la nominationCode du travailArt. L1441-24 → Version 1
-Code du travail
Sct. Section 4 : Contestations relatives à la nomination, Art. L1441-24

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1442-4 → Version 1
-Code du travail
Art. L1442-4

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1443-2 → Version 1
-Code du travail
Art. L1443-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1443-1 → Version 2
-Code du travail
Art. L1443-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. L1421-1 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L1233-15 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L1423-11 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L1423-2 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L1441-2 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-5 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-4 (MMN) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-24 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-31 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-30 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-29 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-28 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-27 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-26 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-25 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. L1442-3 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L1442-18 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L1442-17 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L1442-11 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L1443-1 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. L1441-6 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-7 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-8 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-9 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-10 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-11 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-12 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-13 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-14 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-15 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-16 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-17 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-18 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-19 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-20 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-21 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-22 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-23 (V) → Version 1modifie  Code du travailart. L1441-4 (VD) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 1 : Candidats. (VT) → Version 1modifie  Code du travailSection 1 : Dispositions générales (VD) → Version 2modifie  Code du travailChapitre Ier : Désignation des conseillers prud... (VD) → Version 2modifie  Code du travailSection 2 : Détermination des sièges attribués ... (VD) → Version 2modifie  Code du travailSection 3 : Candidatures (VD) → Version 2modifie  Code du travailChapitre III : Le conseil de prud'hommes. (V) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 2 : Liste des candidats (VD) → Version 2

abroge

abroge  Code du travailart. L1441-32 (VT)abroge  Code du travailart. L1441-33 (VT)abroge  Code du travailart. L1441-34 (VT)abroge  Code du travailart. L1441-35 (VT)abroge  Code du travailart. L1441-36 (VT)abroge  Code du travailart. L1441-37 (VT)abroge  Code du travailart. L1441-38 (VT)abroge  Code du travailart. L1441-39 (VT)abroge  Code du travailart. L1441-40 (VT)abroge  Code du travailart. L1442-4 (VT)abroge  Code du travailart. L1443-2 (Ab)abroge  Code du travailSous-section 1 : Electorat (VT)abroge  Code du travailSous-section 2 : Etablissement des listes élect... (VT)abroge  Code du travailSous-section 3 : Contestation d'une inscription. (VT)abroge  Code du travailSous-section 1 : Eligibilité. (VT)abroge  Code du travailSous-section 2 : Liste des candidats. (VT)abroge  Code du travailSous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité. (VT)abroge  Code du travailSous-section 1 : Candidats. (VT)abroge  Code du travailSous-section 2 : Vote. (VT)abroge  Code du travailSous-section 3 : Elections complémentaires. (VT)abroge  Code du travailSous-section 4 : Contestation du scrutin. (VT)abroge  Code du travailParagraphe 1 : Electeurs. (VT)abroge  Code du travailParagraphe 2 : Collèges électoraux. (VT)abroge  Code du travailParagraphe 3 : Section et commune d'inscription. (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Electorat, Sct. Paragraphe 1 : Electeurs., Sct. Paragraphe 2 : Collèges électoraux., Sct. Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription., Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales., Sct. Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Eligibilité., Sct. Sous-section 2 : Liste des candidats., Sct. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité., Sct. Sous-section 1 : Candidats., Art. L1441-32, Art. L1441-33, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature, Art. L1441-7, Art. L1441-8, Art. L1441-9, Art. L1441-10, Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature, Art. L1441-11, Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature, Art. L1441-12, Art. L1441-13, Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature, Art. L1441-14, Art. L1441-15, Art. L1441-16, Art. L1441-17, Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats, Art. L1441-18, Art. L1441-19, Art. L1441-20, Art. L1441-21, Art. L1441-22, Art. L1441-23, Sct. Sous-section 2 : Vote., Art. L1441-34, Art. L1441-35, Sct. Sous-section 3 : Elections complémentaires., Art. L1441-36, Art. L1441-37, Art. L1441-38, Sct. Sous-section 4 : Contestation du scrutin., Art. L1441-39, Art. L1441-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 5 : Désignations complémentaires, Art. L1441-25, Art. L1441-26, Art. L1441-27, Art. L1441-28, Art. L1441-29, Art. L1441-30, Art. L1441-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1423-1-1, Art. L1423-1-2, Art. L1423-2, Art. L1423-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1523-1, Sct. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1443-3, Art. L1443-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Candidats., Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1442-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations, Art. L1441-4, Art. L1441-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1441-1, Art. L1441-2, Art. L1441-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 4 : Contestations relatives à la nomination, Art. L1441-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1442-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1442-11, Art. L1442-17, Art. L1442-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1443-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1443-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1233-15, Art. L1421-1