Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Electorat, Sct. Paragraphe 1 : Electeurs., Sct. Paragraphe 2 : Collèges électoraux., Sct. Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription., Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales., Sct. Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Eligibilité., Sct. Sous-section 2 : Liste des candidats., Sct. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité., Sct. Sous-section 1 : Candidats., Art. L1441-32, Art. L1441-33, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature, Art. L1441-7, Art. L1441-8, Art. L1441-9, Art. L1441-10, Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature, Art. L1441-11, Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature, Art. L1441-12, Art. L1441-13, Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature, Art. L1441-14, Art. L1441-15, Art. L1441-16, Art. L1441-17, Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats, Art. L1441-18, Art. L1441-19, Art. L1441-20, Art. L1441-21, Art. L1441-22, Art. L1441-23, Sct. Sous-section 2 : Vote., Art. L1441-34, Art. L1441-35, Sct. Sous-section 3 : Elections complémentaires., Art. L1441-36, Art. L1441-37, Art. L1441-38, Sct. Sous-section 4 : Contestation du scrutin., Art. L1441-39, Art. L1441-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 5 : Désignations complémentaires, Art. L1441-25, Art. L1441-26, Art. L1441-27, Art. L1441-28, Art. L1441-29, Art. L1441-30, Art. L1441-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1423-1-1, Art. L1423-1-2, Art. L1423-2, Art. L1423-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1523-1, Sct. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1443-3, Art. L1443-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Candidats., Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1442-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations, Art. L1441-4, Art. L1441-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1441-1, Art. L1441-2, Art. L1441-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 4 : Contestations relatives à la nomination, Art. L1441-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1442-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1442-11, Art. L1442-17, Art. L1442-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1443-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1443-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1233-15, Art. L1421-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des conseillers prud'hommes

Résumé. Un texte modifie les règles des élections aux conseils de prud'hommes, en supprimant certaines dispositions et en créant de nouvelles sections pour mieux organiser les affaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : ElectoratCode du travailSct. Paragraphe 1 : Electeurs.Code du travailSct. Paragraphe 2 : Collèges électoraux.
-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Electorat, Sct. Paragraphe 1 : Electeurs., Sct. Paragraphe 2 : Collèges électoraux., Sct. Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription., Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales., Sct. Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Eligibilité.Code du travailSct. Sous-section 2 : Liste des candidats. : Règles de présentation des candidatures pour les conseillers prud'hommes
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité.
-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Eligibilité., Sct. Sous-section 2 : Liste des candidats., Sct. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité., Sct. Sous-section 1 : Candidats., Art. L1441-32, Art. L1441-33, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature, Art. L1441-7, Art. L1441-8, Art. L1441-9, Art. L1441-10, Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature, Art. L1441-11, Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature, Art. L1441-12, Art. L1441-13, Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature, Art. L1441-14, Art. L1441-15, Art. L1441-16, Art. L1441-17, Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats, Art. L1441-18, Art. L1441-19, Art. L1441-20, Art. L1441-21, Art. L1441-22, Art. L1441-23, Sct. Sous-section 2 : Vote., Art. L1441-34, Art. L1441-35, Sct. Sous-section 3 : Elections complémentaires., Art. L1441-36, Art. L1441-37, Art. L1441-38, Sct. Sous-section 4 : Contestation du scrutin., Art. L1441-39, Art. L1441-40

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1523-1 : Adaptation des règles des conseils de prud'hommes dans les DOMCode du travailSct. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
-Code du travail
Art. L1523-1, Sct. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Candidatures : Conditions pour être candidat aux prud'hommes
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 1 : Candidats.Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature : Conditions pour être candidat aux prud'hommes
-Code du travail
Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Candidats., Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Liste de candidats
-Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisationsCode du travailArt. L1441-4 : Attribution des sièges au conseil de prud'hommes
→ Version 2 : Révision méthodologique du calcul national des sièges employeur
Code du travailArt. L1441-5 : Contestation de la répartition des sièges au conseil de prud'hommes
-Code du travail
Sct. Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations, Art. L1441-4, Art. L1441-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommesCode du travailSct. Section 1 : Dispositions générales : Désignation des conseillers prud'hommes
→ Version 2
Code du travailArt. L1441-1
-Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1441-1, Art. L1441-2, Art. L1441-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature
-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Contestations relatives à la nominationCode du travailArt. L1441-24 : Délai pour contester la nomination des conseillers prud'hommes
-Code du travail
Sct. Section 4 : Contestations relatives à la nomination, Art. L1441-24

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance