Article L1441-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des candidats aux fonctions de conseiller prud'homme
Résumé Pour être conseiller prud'homme, il faut être salarié, employeur, sans emploi ou avoir arrêté de travailler.
Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article L. 1441-7 :
1° Les salariés et les employeurs ;
2° Les personnes à la recherche d'un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;
3° Les personnes ayant cessé d'exercer toute activité professionnelle.
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