Article L1421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de prud'hommes
Résumé Le conseil de prud'hommes a autant de représentants des employés que des employeurs.
Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire.
Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.
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