Article L1441-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de candidats par liste
Résumé Le nombre de candidats sur une liste ne peut pas dépasser le nombre de postes disponibles.
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.
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