Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L2411-22

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Réduction de la durée de protection contre le licenciement pour les candidats aux fonctions de conseiller prud'homme

Résumé. La protection contre le licenciement d’un candidat aux fonctions de conseiller prud’homme a été réduite à trois mois après la nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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