Article L1441-33
Abrogé depuis le 2017-02-01 par Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1
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Code du travail
Article L1441-33
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mercredi 1 février 2017
Les règles établies par les articles L. 10, L. 61 et L. 67 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales pour les conseils de prud'hommes.