Section parente

Chapitre Ier

Désignation des conseillers prud'hommes

Section suivante

Section 2

Détermination des sièges attribués aux organisations

L1441-4 — L1441-5

Code du travail

Section 1 : Dispositions générales

Article L1441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes

Résumé Les conseillers prud'hommes sont nommés par le garde des sceaux et le ministre du travail tous les quatre ans, avec l'aide des syndicats et des organisations professionnelles.

Les conseillers prud'hommes sont nommés conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail tous les quatre ans par conseil de prud'hommes, collège et section, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles selon les modalités fixées au présent chapitre.

1 version

Article L1441-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes et audience syndicale

Résumé Les conseillers prud'hommes sont nommés chaque année en fonction de la popularité des syndicats de salariés et d'employeurs.

Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article L. 2151-1 pour le collège des employeurs.

1 version

2 cités

Article L1441-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'application des dispositions générales de désignation des conseillers prud'hommes

Résumé Un décret dit comment choisir les conseillers prud'hommes.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

1 version