Article L1442-4
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1
Les candidats placés sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu sont appelés à remplacer les conseillers élus sur cette liste dont le siège deviendrait vacant. Cette disposition est applicable à l'inéligibilité d'un élu.
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