Article L1441-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de salariés relevant de la section de l'encadrement
Résumé Certains salariés sont dans la section de l'encadrement, sauf ceux avec une délégation d'autorité.
Relèvent de la section de l'encadrement du collège des salariés, à l'exception de celles qui ont une délégation particulière d'autorité, les personnes relevant des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 1423-1-2.
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