Article L1441-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des conseillers prud'hommes et audience syndicale
Résumé Les conseillers prud'hommes sont nommés chaque année en fonction de la popularité des syndicats de salariés et d'employeurs.
Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article L. 2151-1 pour le collège des employeurs.
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