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Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

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CHAPITRE II

Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Contrats financiers.Code monétaire et financierArt. L211-35 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances.Code monétaire et financierArt. L211-36 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-36-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-37 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières.Code monétaire et financierArt. L211-38 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-39 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Disposition commune.Code monétaire et financierArt. L211-40 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.Code monétaire et financierArt. L211-41 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Contrats financiers. , Art. L211-35, Sct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers. , Sct. Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances. , Art. L211-36, Art. L211-36-1, Art. L211-37, Sct. Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières., Art. L211-38, Art. L211-39, Sct. Paragraphe 3 : Disposition commune. , Art. L211-40, Sct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers. , Art. L211-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Titres de capital.Code monétaire et financierArt. L212-1 A → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les actions.Code monétaire et financierArt. L212-3 → Version 3Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Titres de créance.Code monétaire et financierArt. L213-1 A → Version 1Code monétaire et financierArt. L213-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L213-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. L213-21-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-4 → Version 7Code monétaire et financierArt. L214-21 → Version 2Code monétaire et financierArt. L214-41 → Version 7Code monétaire et financierArt. L214-41-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L214-39 → Version 4Code monétaire et financierArt. L214-40-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-43 → Version 7Code monétaire et financierArt. L214-92 → Version 5
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre II : Titres de capital., Art. L212-1 A, Sct. Section 1 : Les actions., Art. L212-3, Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote., Sct. Chapitre III : Titres de créance., Art. L213-1 A, Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-21-1, Art. L214-4, Art. L214-21, Art. L214-41, Art. L214-41-1, Art. L214-39, Art. L214-40-1, Art. L214-43, Art. L214-92

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L211-1 → Version 7Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les titres financiers.Code monétaire et financierArt. L211-2 → Version 4Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.Code monétaire et financierArt. L211-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. L211-4 → Version 4Code monétaire et financierArt. L211-4-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-5 → Version 2Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation.Code monétaire et financierArt. L211-6 → Version 3Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Identification des détenteurs.Code monétaire et financierSct. Section 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegardeCode monétaire et financierde redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité.
- Code monétaire et financier
Art. L211-1, Sct. Section 2 : Les titres financiers., Art. L211-2, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-4-1, Art. L211-5, Sct. Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation., Art. L211-6, Sct. Sous-section 3 : Identification des détenteurs., Sct. Section 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité.

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Transmission.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte.Code monétaire et financierArt. L211-7 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Négociabilité.Code monétaire et financierArt. L211-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-8 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-14 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-15 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-16 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-12 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Transfert de propriété.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Dispositions transitoires.Code monétaire et financierArt. L211-17 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-13 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-18 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-19 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres.Code monétaire et financierArt. L211-20 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Adjudication.Code monétaire et financierArt. L211-21 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers.Code monétaire et financierArt. L211-22 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-23 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-24 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-25 → Version 1Code monétaire et financierArt. L211-26 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 3 : Transmission. , Sct. Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte. , Art. L211-7, Sct. Paragraphe 1 : Négociabilité. , Art. L211-9, Art. L211-8, Art. L211-14, Art. L211-10, Art. L211-15, Art. L211-11, Art. L211-16, Art. L211-12, Sct. Paragraphe 2 : Transfert de propriété. , Sct. Paragraphe 4 : Dispositions transitoires. , Art. L211-17, Art. L211-13, Art. L211-18, Art. L211-19, Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. , Art. L211-20, Sct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission. , Sct. Paragraphe 1 : Adjudication. , Art. L211-21, Sct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers. , Art. L211-22, Art. L211-23, Art. L211-24, Art. L211-25, Art. L211-26

1 version

56 créés

23 modifiés

3 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode monétaire et financierSct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gageCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres.Code monétaire et financierArt. L431-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. L431-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. L431-3 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Mise en gage.Code monétaire et financierArt. L431-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L431-5 → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 2 : Compensation et cession de créancesCode monétaire et financierArt. L431-7 → Version 6Code monétaire et financierArt. L431-7-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L431-7-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : GarantiesCode monétaire et financierArt. L431-7-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L431-7-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L431-7-5 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiersCode monétaire et financierSct. Section 2 : Adjudication.Code monétaire et financierArt. L432-5 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : Cessions temporairesCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Prêt de titres.Code monétaire et financierArt. L432-6 → Version 3Code monétaire et financierArt. L432-7 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-11 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Pension.Code monétaire et financierArt. L432-12 → Version 4Code monétaire et financierArt. L432-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. L432-14 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-15 → Version 2Code monétaire et financierArt. L432-17 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-18 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-19 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 4 : Opérations à terme.Code monétaire et financierArt. L432-20 → Version 2
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage, Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Art. L431-1, Art. L431-2, Art. L431-3, Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. L431-4, Art. L431-5, Sct. Section 2 : Compensation et cession de créances, Art. L431-7, Art. L431-7-1, Art. L431-7-2, Sct. Section 3 : Garanties, Art. L431-7-3, Art. L431-7-4, Art. L431-7-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Section 2 : Adjudication., Art. L432-5, Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Art. L432-6, Art. L432-7, Art. L432-9, Art. L432-10, Art. L432-11, Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. L432-12, Art. L432-13, Art. L432-14, Art. L432-15, Art. L432-17, Art. L432-18, Art. L432-19, Sct. Section 4 : Opérations à terme., Art. L432-20

1 version

5 modifiés

37 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6