A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 3 : Pension. , Art. L211-27, Art. L211-28, Art. L211-29, Art. L211-30, Art. L211-31, Art. L211-32, Art. L211-33, Art. L211-34 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 3 : Contrats financiers. , Art. L211-35, Sct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers. , Sct. Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances. , Art. L211-36, Art. L211-36-1, Art. L211-37, Sct. Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières., Art. L211-38, Art. L211-39, Sct. Paragraphe 3 : Disposition commune. , Art. L211-40, Sct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers. , Art. L211-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre II : Titres de capital., Art. L212-1 A, Sct. Section 1 : Les actions., Art. L212-3, Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote., Sct. Chapitre III : Titres de créance., Art. L213-1 A, Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-21-1, Art. L214-4, Art. L214-21, Art. L214-41, Art. L214-41-1, Art. L214-39, Art. L214-40-1, Art. L214-43, Art. L214-92 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L211-1, Sct. Section 2 : Les titres financiers., Art. L211-2, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-4-1, Art. L211-5, Sct. Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation., Art. L211-6, Sct. Sous-section 3 : Identification des détenteurs., Sct. Section 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 3 : Transmission. , Sct. Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte. , Art. L211-7, Sct. Paragraphe 1 : Négociabilité. , Art. L211-9, Art. L211-8, Art. L211-14, Art. L211-10, Art. L211-15, Art. L211-11, Art. L211-16, Art. L211-12, Sct. Paragraphe 2 : Transfert de propriété. , Sct. Paragraphe 4 : Dispositions transitoires. , Art. L211-17, Art. L211-13, Art. L211-18, Art. L211-19, Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. , Art. L211-20, Sct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission. , Sct. Paragraphe 1 : Adjudication. , Art. L211-21, Sct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers. , Art. L211-22, Art. L211-23, Art. L211-24, Art. L211-25, Art. L211-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L321-2, Art. L330-1, Art. L330-2, Art. L353-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L411-2, Art. L421-14, Art. L424-5, Art. L423-1, Art. L452-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage, Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Art. L431-1, Art. L431-2, Art. L431-3, Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. L431-4, Art. L431-5, Sct. Section 2 : Compensation et cession de créances, Art. L431-7, Art. L431-7-1, Art. L431-7-2, Sct. Section 3 : Garanties, Art. L431-7-3, Art. L431-7-4, Art. L431-7-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Section 2 : Adjudication., Art. L432-5, Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Art. L432-6, Art. L432-7, Art. L432-9, Art. L432-10, Art. L432-11, Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. L432-12, Art. L432-13, Art. L432-14, Art. L432-15, Art. L432-17, Art. L432-18, Art. L432-19, Sct. Section 4 : Opérations à terme., Art. L432-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L511-7, Art. L515-13, Art. L518-2-1, Art. L518-17, Art. L518-21, Art. L518-22, Art. L518-24, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L542-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L613-31, Art. L621-5-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L112-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L112-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L112-3 > >