Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 30 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des titres de créance négociables
Résumé. Les titres de créance négociables doivent être enregistrés dans un compte-titres ou via une technologie de registre distribué.
Les titres de créances négociables sont inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 (Enregistrement des titres financiers) ou dans une technologie des registres distribués mentionnée au même article.