Article L213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des titres de créances négociables
Résumé Ce sont des papiers qui représentent une dette et qui peuvent être achetés ou vendus facilement.
Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur une plateforme de négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.
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