Article L211-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des prêts de titres financiers
Résumé Les gains des prêts de titres financiers sont imposés selon des règles précises.
Le régime de la rémunération allouée en paiement de prêts de titres financiers est fixé par les dispositions du 2 du I de l'article 38 bis du code général des impôts.
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