Article L211-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétrocession de titres financiers entre cédant et cessionnaire
Résumé À la date convenue, on paie pour récupérer les titres; si on ne paie pas, les titres restent à l'autre personne; si l'autre personne ne rend pas les titres, l'argent reste chez soi.
Au terme fixé pour la rétrocession, le cédant paye le prix convenu au cessionnaire et ce dernier rétrocède les titres financiers au cédant ; si le cédant manque à son obligation de payer le prix de la rétrocession, les titres restent acquis au cessionnaire et si le cessionnaire manque à son obligation de rétrocéder les titres, le montant de la cession reste acquis au cédant.
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