Créé le 10 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des instruments financiers étrangers
Résumé. Les instruments financiers étrangers sont considérés comme équivalents aux titres financiers français.
Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 (Définition des instruments financiers) tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.