Article L211-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des instruments financiers étrangers
Résumé Certains placements étrangers sont traités comme des titres financiers en France.
Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.
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