JORF n° 0007 du 9 janvier 2009

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce

Arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales

Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement

Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées

Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux

Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à l'inscription des grains d'iode liés pour curiethérapie de la prostate BARD READYLINK et de la cartouche de grains d'iode libres pour curiethérapie de la prostate BARD QUICKLINK de la société BARD France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d'urgence en faveur du logement

Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours 2008 des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Crézé (Patrick)

Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. Caron (Rémi)

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. Strzoda (Patrick)

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Vosges - M. Sorain (Dominique)

Décret du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 8 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions de président à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 12 décembre 2008 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - M. Cultiaux (Didier)

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Eloi (Véronique)

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination à la commission prévue par l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Lory (René)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites - M. Briet (Raoul)

Arrêté du 26 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)