A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L411-2 → Version 5Code monétaire et financierArt. L421-14 → Version 2Code monétaire et financierArt. L424-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. L423-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. L452-1 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. L411-2, Art. L421-14, Art. L424-5, Art. L423-1, Art. L452-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode monétaire et financierSct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gageCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres.Code monétaire et financierArt. L431-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. L431-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. L431-3 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Mise en gage.Code monétaire et financierArt. L431-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. L431-5 → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 2 : Compensation et cession de créancesCode monétaire et financierArt. L431-7 → Version 6Code monétaire et financierArt. L431-7-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L431-7-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : GarantiesCode monétaire et financierArt. L431-7-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L431-7-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L431-7-5 → Version 1Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiersCode monétaire et financierSct. Section 2 : Adjudication.Code monétaire et financierArt. L432-5 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : Cessions temporairesCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Prêt de titres.Code monétaire et financierArt. L432-6 → Version 3Code monétaire et financierArt. L432-7 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-11 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Pension.Code monétaire et financierArt. L432-12 → Version 4Code monétaire et financierArt. L432-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. L432-14 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-15 → Version 2Code monétaire et financierArt. L432-17 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-18 → Version 1Code monétaire et financierArt. L432-19 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 4 : Opérations à terme.Code monétaire et financierArt. L432-20 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage, Sct. Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres., Art. L431-1, Art. L431-2, Art. L431-3, Sct. Sous-section 2 : Mise en gage., Art. L431-4, Art. L431-5, Sct. Section 2 : Compensation et cession de créances, Art. L431-7, Art. L431-7-1, Art. L431-7-2, Sct. Section 3 : Garanties, Art. L431-7-3, Art. L431-7-4, Art. L431-7-5, Sct. Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers, Sct. Section 2 : Adjudication., Art. L432-5, Sct. Section 3 : Cessions temporaires, Sct. Sous-section 1 : Prêt de titres., Art. L432-6, Art. L432-7, Art. L432-9, Art. L432-10, Art. L432-11, Sct. Sous-section 2 : Pension., Art. L432-12, Art. L432-13, Art. L432-14, Art. L432-15, Art. L432-17, Art. L432-18, Art. L432-19, Sct. Section 4 : Opérations à terme., Art. L432-20