Article L211-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des tâches par le teneur de compte-conservateur
Résumé Le responsable de la conservation des titres peut demander de l'aide à une autre personne.
Le teneur de compte-conservateur de titres financiers peut, dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, confier à un tiers tout ou partie de ses tâches.
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