Article L211-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations comptables en matière de pension de titres financiers
Résumé Quand on met en pension des titres financiers, on doit les garder dans son actif et noter la dette au passif, avec des détails dans les comptes annuels.
La pension entraîne, chez le cédant, d'une part, le maintien à l'actif de son bilan des titres financiers mis en pension et, d'autre part, l'inscription au passif du bilan du montant de sa dette vis-à-vis du cessionnaire ; ces titres et cette dette sont individualisés à une rubrique spécifique dans la comptabilité du cédant. En outre, le montant des titres financiers mis en pension, ventilé selon la nature des actifs concernés, doit figurer dans les documents annexés aux comptes annuels.
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