Article 1
Abrogé depuis le 2007-09-01
Le tableau n° 7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau annexé à la présente loi.
1 version
2 cités
JORF n°1 du 1 janvier 1992
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le tableau n° 7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau annexé à la présente loi.