Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des textes relatifs à l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public
Résumé. Cet article change des lois pour éloigner plus facilement les étrangers dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003Art. 86 → Version 2Code de procédure pénaleArt. 41 → Version 17
- Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003Art. 86
- Code de procédure pénaleArt. 41
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L252-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L631-2 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L631-3 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L641-1 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L252-2, Art. L631-2, Art. L631-3, Art. L641-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 131-30 → Version 7Code pénalArt. 131-30-2 → Version 5Code pénalArt. 435-14 → Version 2Code pénalArt. 441-11 → Version 2Code pénalArt. 444-8 → Version 2
- Code pénalArt. 131-30, Art. 131-30-2, Art. 435-14, Art. 441-11, Art. 444-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 131-30-1 → Version 3
- Code pénalArt. 131-30-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 213-2 → Version 1Code pénalArt. 215-2 → Version 1Code pénalArt. 221-11 → Version 2Code pénalArt. 221-16 → Version 1Code pénalArt. 222-48 → Version 5Code pénalArt. 222-64 → Version 1Code pénalArt. 223-21 → Version 1Code pénalArt. 224-11 → Version 1Code pénalArt. 225-21 → Version 3Code pénalArt. 311-15 → Version 2Code pénalArt. 312-14 → Version 2Code pénalArt. 321-11 → Version 1Code pénalArt. 322-16 → Version 2Code pénalArt. 324-8 → Version 1Code pénalArt. 414-6 → Version 4Code pénalArt. 431-8 → Version 1Code pénalArt. 431-12 → Version 1Code pénalArt. 431-19 → Version 3Code pénalArt. 431-27 → Version 1Code pénalArt. 433-21-2 → Version 1Code pénalArt. 433-23-1 → Version 1Code pénalArt. 434-46 → Version 2Code pénalArt. 442-12 → Version 4Code pénalArt. 443-7 → Version 1Code pénalArt. 462-4 → Version 1
- Code pénalArt. 213-2, Art. 215-2, Art. 221-11, Art. 221-16, Art. 222-48, Art. 222-64, Art. 223-21, Art. 224-11, Art. 225-21, Art. 311-15, Art. 312-14, Art. 321-11, Art. 322-16, Art. 324-8, Art. 414-6, Art. 431-8, Art. 431-12, Art. 431-19, Art. 431-27, Art. 433-21-2, Art. 433-23-1, Art. 434-46, Art. 442-12, Art. 443-7, Art. 462-4