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Titre III

AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC

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Chapitre II

Mieux tirer les conséquences des actes des étrangers en matière de droit au séjour

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JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Chapitre Ier : Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des textes relatifs à l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public

Résumé Cet article change des lois pour éloigner plus facilement les étrangers dangereux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 > > Art. 86 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L252-2, Art. L631-2, Art. L631-3, Art. L641-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-30, Art. 131-30-2, Art. 435-14, Art. 441-11, Art. 444-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 131-30-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 213-2, Art. 215-2, Art. 221-11, Art. 221-16, Art. 222-48, Art. 222-64, Art. 223-21, Art. 224-11, Art. 225-21, Art. 311-15, Art. 312-14, Art. 321-11, Art. 322-16, Art. 324-8, Art. 414-6, Art. 431-8, Art. 431-12, Art. 431-19, Art. 431-27, Art. 433-21-2, Art. 433-23-1, Art. 434-46, Art. 442-12, Art. 443-7, Art. 462-4 > >

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11 modifiés

26 abrogés

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 720 du Code de procédure pénale pour améliorer l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public

Résumé Cet article rend plus facile l'expulsion des étrangers dangereux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 720 > >

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1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public

Résumé Cet article rend plus facile l'expulsion des étrangers dangereux.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L611-3, Art. L613-1, Art. L742-5 > >

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3 modifiés

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Résumé Une loi sur l'éloignement des étrangers dangereux a été annulée par le Conseil constitutionnel.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour l'éloignement des étrangers menaçant l'ordre public

Résumé L'article permet d'expulser les étrangers qui sont dangereux pour l'ordre public.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L142-3-1 > >

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1 créé

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers en matière d'éloignement

Résumé On change des lois pour pouvoir expulser plus facilement les étrangers dangereux.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L730-1, Art. L741-1, Art. L741-5, Art. L742-4 , Art. L742-5 > >

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5 modifiés

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public

Résumé On peut mieux expulser des étrangers dangereux.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L521-14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Chapitre III : CAS D'ASSIGNATION A RESIDENCE OU DE PLACEMENT EN RETENTION DU DEMANDEUR D'ASILE > > , Art. L523-1, Art. L523-2, Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5, Art. L523-6, Art. L523-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L531-24 > >

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8 créés

1 modifié

1 abrogé

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public

Résumé On a modifié des règles pour mieux éloigner les étrangers dangereux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L732-4, Art. L732-5 > >

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2 modifiés

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications relatives à l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public

Résumé Les étrangers dangereux peuvent maintenant être éloignés plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L741-7 > >

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1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'action sociale et des familles pour l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public

Résumé On peut maintenant plus facilement éloigner les étrangers dangereux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L222-5 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Résumé L'article 45 est invalide car jugé contraire à la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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