Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions relatives à l'intégration des étrangers par le travail
Résumé Cet article modifie des lois pour mieux aider les étrangers à trouver du travail en France.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Amende administrative., Art. L8253-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L8253-2, Art. L8253-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L8254-2, Art. L8254-2-1, Art. L8254-2-2, Art. L8254-4, Art. L8256-2, Art. L8271-17, Art. L5221-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 2 : Contribution forfaitaire de l'employeur ayant occupé un étranger en situation irrégulière, Art. L822-2, Art. L822-3, Art. L822-4, Art. L822-5, Art. L822-6 > >
1 version
11 modifiés
6 abrogés