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Chapitre II
Favoriser le travail comme facteur d'intégration
27 — 34
Section parente
Loi n°2024-42 du 26 janvier 2024
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Chapitre Ier
Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
35 — 45
Chapitre Ier : Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Chapitre II : Mieux tirer les conséquences des actes des étrangers en matière de droit au séjour
