Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0242 du 16 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté8 articles · 12 octobre 2026
Concours pour devenir contrôleur spécialisé dans les services secrets

Arrêté du 12 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 12 octobre 2026
Création de nouveaux postes dans la sécurité extérieure

Arrêté du 12 octobre 2026 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre des concours interne et externe ouverts en 2027 pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Arrêté fixant le nombre de places aux concours de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Ouverture de places à l'École militaire interarmes en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Ouverture de concours pour devenir officier dans l'armée de terre en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté4 articles · 14 octobre 2026
Recrutement d'officiers médecins et pharmaciens dans l'armée en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Ouverture de concours pour militaires en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Réduction des places au concours de directeur des soins en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté3 articles · 14 octobre 2026
Une seule place disponible pour le concours d'ingénieurs en chef en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Arrêté sur les places disponibles pour les concours militaires en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Places disponibles pour les internes des hôpitaux des armées en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Arrêté4 articles · 13 octobre 2026
Fixation des taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027

Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Approbation des plans de gestion de la pêche pour l'année 2026

Arrêté du 14 octobre 2026 approuvant les plans de gestion des organisations de producteurs pour l'année 2026

Arrêté1 article · 24 septembre 2026
Autorisation pour six entreprises d'accueillir des travailleurs d'intérêt général

Arrêté du 24 septembre 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Règles d'avancement et promotions pour les surveillants pénitentiaires en 2027

Arrêté du 12 octobre 2026 répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2027

Arrêté31 articles · 14 octobre 2026
Vote électronique pour les représentants du ministère de la justice

Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 2 octobre 2026
Accord sur le bien-être des agneaux pendant le sevrage

Arrêté du 2 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 12 mars 2026 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Prolongation d'un accord sur les carcasses de veaux

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 9 avril 2026 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

Arrêté3 articles · 11 octobre 2026
Nouveau règlement technique pour les plantes protéagineuses

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 11 octobre 2026
Nouveau règlement pour les variétés de soja

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 11 octobre 2026
Nouvelles règles pour les variétés de tournesol

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 11 octobre 2026
Nouveau règlement pour les variétés de colza d'hiver

Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux d'hiver en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 14 octobre 2026
Aide financière pour les cotisations sociales des agriculteurs

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté4 articles · 13 octobre 2026
Mise à jour des tableaux réglementaires par l'arrêté du 13 octobre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté4 articles · 12 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 12 octobre 2026
Formation obligatoire pour les pédicures-podologues traitant des verrues

Arrêté du 12 octobre 2026 relatif à la formation des pédicures-podologues au traitement physique des verrues

Arrêté3 articles · 14 octobre 2026
Modification des listes de médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation

Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

Arrêté7 articles · 14 octobre 2026
Ouverture de concours pour devenir géomètre dans la fonction publique en 2027

Arrêté du 14 octobre 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté2 articles · 7 octobre 2026
Nouveaux tests pour le brevet d'éducateur sportif en glisse aérotractée

Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté5 articles · 13 octobre 2026
Obligation des accords régionaux dans le bâtiment en PACA

Arrêté du 13 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis1 article
Prime d'ancienneté obligatoire en Dordogne

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux en Bourgogne-Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Haute-Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Marne)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du SGCD en Guadeloupe

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de Guadeloupe)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint pour la gestion du logement en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

Avis1 article
Nouveau poste au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis3 articles
Création de deux nouveaux postes de directeurs

Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Examen pour devenir géomètre en 2027

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur des finances publiques en Lot-et-Garonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne

Avis1 article
Création d'un poste de directeur dans les Yvelines

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle opérations de l'Etat et missions support de la direction départementale des finances publiques des Yvelines

Avis1 article
Poste vacant pour l'insertion des personnes handicapées

Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Avis3 articles
Augmentation des tarifs de l'eau et nouvelles règles

Avis relatif à la délibération n° 2026-15 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2027 à 2030

Avis4 articles
Augmentation des tarifs de l'eau et assainissement en Corse

Avis relatif à la délibération n° 2026-16 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à la dissociation des trajectoires de taux de redevances pour performance entre bassins et fixation des taux pour la Corse

Avis5 articles
Extension de la zone protégée Camargue et nouvelles règles sur l'eau

Avis relatif à la délibération n° 2026-17 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à l'extension à la Crau de la zone E - Camargue pour la redevance prélèvement des années 2027 à 2030

Avis3 articles
Stabilité du tarif d'irrigation non gravitaire en 2027

Avis relatif à la délibération n° 2026-29 de l'Agence de l'eau Rhin Meuse relative à la suspension d'évolution de la redevance irrigation non gravitaire sur le Bassin Rhin-Meuse pour l'année d'activité 2027

Avis1 article
Hausse des prix en septembre 2026

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Nouveaux indices de référence des loyers pour le T3 2026

Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2026

Avis1 article
Variations des coûts dans la construction en août 2026

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois de septembre 2026

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament

Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation de la participation des assurés pour un médicament

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Baisse des prix des produits de santé à domicile

Avis relatif à la tarification des sondes de drainage vésical intermittent avec et sans collecteur scellé SPEEDICATH COMPACT visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2026-341 L5 articles · 15 octobre 2026
Répartition des règles législatives et réglementaires dans le code de l'éducation

Décision n° 2026-341 L du 15 octobre 2026

Décision2026-340 L4 articles · 15 octobre 2026
Nature réglementaire de l'article 44 de la loi de 1971

Décision n° 2026-340 L du 15 octobre 2026

Décision2026-5119 articles · 7 octobre 2026
Autorisation d'émission pour la radio Alouette

Décision n° 2026-511 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision2026-5257 articles · 7 octobre 2026
Renouvellement de l'autorisation d'émission de Fun Radio

Décision n° 2026-525 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2026-5267 articles · 7 octobre 2026
Autorisation d'émission pour Jazz Radio

Décision n° 2026-526 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2026-5277 articles · 7 octobre 2026
Autorisation d'émission pour la radio RFM

Décision n° 2026-527 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

25 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 14 octobre 2026
Délégation de signature et gestion financière dans le ministère de l'économie

Arrêté du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Nomination de directeurs départementaux adjoints

Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 9 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 28 septembre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Nomination de Virginie Peyramaure

Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination du chef du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 octobre 2026
Fin des fonctions d'une commissaire de justice à Paimpol

Arrêté du 12 octobre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 12 octobre 2026
Changement de commissaire de justice à Fonsorbes

Arrêté du 12 octobre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 12 octobre 2026
Changement de notaire à Vacqueyras

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2026
Nomination d'une nouvelle directrice à l'INSEE en Île-de-France

Arrêté du 1er octobre 2026 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Nomination d'un nouveau directeur pour les personnes âgées et handicapées

Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 15 octobre 2026
Mission temporaire non rémunérée pour une députée

Décret du 15 octobre 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Protection des actes d'état et de nationalité

Décret du 14 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Autorisation de collaboration entre juges familiaux

Décret du 14 octobre 2026 portant dispense (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Détachement d'un magistrat en Côte d'Ivoire

Décret du 14 octobre 2026 portant détachement (magistrature) - M. POISSONNIER (Ghislain)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Nomination d'une magistrate pour lutter contre les discriminations

Décret du 14 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BRIARD (Mélanie)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Détachement d'un magistrat dans la police nationale

Décret du 14 octobre 2026 portant détachement (magistrature) - M. AUGUET (Gérald)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Retraite anticipée d'un procureur général

Décret du 14 octobre 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. MAUREL (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Protection des données personnelles sur l'état et la nationalité

Décret du 14 octobre 2026 modifiant le décret du 24 mars 2026 portant changements de noms (Accès protégé)