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Arrêté du 11 octobre 2026

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau règlement pour les variétés de soja

Résumé. Un nouveau règlement est mis en place pour vérifier les variétés de soja avant qu'elles ne soient autorisées à être cultivées en France.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, soja »,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Homologation d'un règlement technique pour les variétés de soja

Résumé. Un nouveau règlement technique pour examiner les variétés de soja avant leur inscription au Catalogue officiel des plantes cultivées en France a été homologué.

Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-89a83f2b-af17-4734-b57b-3ef932d5c517
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Abrogation du règlement technique d'examen des variétés de soja

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de soja est annulé.

L'arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Homologation du règlement technique pour les variétés de soja

Résumé. Un nouveau règlement pour les variétés de soja est approuvé et publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des actions sanitaires,

A. GIREL-ZAJDENWEBER

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Arrêté du 11 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3