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Réunions du Sénat pour examiner des propositions de loi

Résumé. Le Sénat va discuter de lois sur la santé, la protection des enfants et le climat.

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Ordre du jour du Sénat pour les sessions d'octobre 2026

Résumé. Le Sénat prévoit des réunions pour examiner et discuter plusieurs propositions de loi, notamment sur l'accès aux soins, la protection des enfants, et l'adaptation au changement climatique.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Lundi 19 octobre 2026

Commission des affaires sociales, à 14 h 30 et 18 heures :
A 14 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 35, 2026-2027) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa) ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 66, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Jocelyne Guidez).
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour les deux textes : vendredi 16 octobre, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A 18 heures :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements de France, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon) ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 14 h 45 (Salle A67 - Rdc Sud-Ouest) :
1° Examen en première lecture, des amendements de séance sur l'article délégué au fond sur le texte de la commission de finances n° 62 (2026-2027) sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au vendredi 16 octobre 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 18 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Examen du rapport d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz) ;
2° Questions diverses.

Mardi 20 octobre 2026

Commission des Affaires économiques, à 18 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 48 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 54 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation ;
3° Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026), visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
4° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 60 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
5° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
6° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques), relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
7° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 8 h 30 et 14 h 30 :
A 8 h 30 :
(Salle Médicis) :
Captation / presse.
1° Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux et ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon) ;
2° Questions diverses.
A 14 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 70, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre, à 12 heures.
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 8 h 30 et 14 heures :
A. A 8 h 30 :
(Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants ;
2° Questions diverses.
B. A 14 heures :
(Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 56 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 64 (2026-2027) de la commission sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 68 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard) ;
4° Questions diverses.

Mercredi 21 octobre 2026

Commission des affaires sociales, à 8 h 30 et 16 h 30 :
A 8 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno).
Captation.
2° Audition de MM. Paul Christophe, président du Conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de la Cour des comptes sur la note sur la situation financière de la sécurité sociale ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30, 11 heures et 16 h 45 :
A 9 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition conjointe de Son Excellence Mme Lynette Wood, Ambassadrice d'Australie en France et de Son Excellence M. Yunus Demirer, Ambassadeur de la Turquie en France, sur les enjeux de la 31e Conférence des Parties (COP 31) ;
2° Questions diverses.
A 11 heures :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Questions diverses.
A 16 h 45 :
(Salle Médicis) :
Captation.
1° Présentation par Mme Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, du rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République ;
2° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.

Jeudi 22 octobre 2026

Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.

Membres présents

Commission des finances :
1re séance du mercredi 7 octobre 2026 :
Présents  : Rodolphe Alexandre, Gabriel Amard, Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Pierre Boileau, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Maryse Carrère, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Edwige Diaz, Frédérique Espagnac, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Daniel Gibbs, Nathalie Goulet, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Jean-Baptiste Lemoyne, Alain Marc, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Alexandre Ouizille, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Christopher Szczurek, Simon Uzenat, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Carole Ciuntu, Édouard Fritch, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Sophie Primas.
2e séance du mercredi 7 octobre 2026 :
Présents  : Rodolphe Alexandre, Gabriel Amard, Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Pierre Boileau, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Maryse Carrère, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Edwige Diaz, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Édouard Fritch, Daniel Gibbs, Nathalie Goulet, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Jean-Baptiste Lemoyne, Alain Marc, Alexandre Ouizille, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Christopher Szczurek, Simon Uzenat, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Carole Ciuntu, Édouard Fritch, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Sophie Primas.
3e séance du mercredi 7 octobre 2026 :
Présents  : Rodolphe Alexandre, Gabriel Amard, Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Pierre Boileau, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Jean-Baptiste Lemoyne, Alexandre Ouizille, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Christopher Szczurek, Simon Uzenat.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Carole Ciuntu, Édouard Fritch, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Sophie Primas.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mardi 13 octobre 2026 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Nicolas Belloir, Brigitte Bourguignon, Jean-Luc Brault, Céline Brulin, Laurent Castillo, Bertrand Dupont, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Loïc Hervé, Joshua Hochart, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Patrick Kanner, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Carine Leroy, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Philippe Mouiller, Jean-François Rapin, Ghislaine Senée, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
2e séance du mardi 13 octobre 2026 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Géraldine Amouroux, Cathy Apourceau-Poly, Nicolas Belloir, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Laurent Castillo, Catherine Conconne, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Joshua Hochart, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Carine Leroy, Martin Lévrier, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Jean-François Rapin, Dominique Santoni, Silvana Silvani.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 13 octobre 2026 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Véronique Baude, Audrey Bélim, Serge Berard, Régis Blanchet, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Hervé Gillé, Léon Levasseur, Pascal Martin, Annick Merle, Marie-Pierre Missioux, Laurence Muller-Bronn, Nathalie Nieson, Saïd Omar Oili, Clément Pernot, Kristina Pluchet, Samir Rhimini, Alexis Robin, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Laurent Somon, Thierry Suaud, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Excusés  : Marta de Cidrac, Alain Duffourg, Éric Gold.
Ont délégué leur droit de vote  : Marta de Cidrac, Pascal Coste, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Bertrand Labar, Dominique Le Mèner, Bernard Pillefer, Alexis Robin, Daniel Salmon.
Assistait en outre à la séance  :  Christine Lavarde (commission des finances).
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport :
Séance du mardi 13 octobre 2026 :
Présents  : Marie-Jeanne Bellamy, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Annick Billon, Max Brisson, Maxence de Rugy, Isabelle Dollinger, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Gaëlle Frontoni, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Patrick Leclerc, Pierre-Antoine Levi, Sébastien Michel, Guylène Pantel, Sylvie Robert.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, Christian Bruyen, Laurent Lafon, Hervé Maurey, Catherine Morin-Desailly, Anne Ventalon.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mardi 13 octobre 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Michel Masset, Thani Mohamed Soilihi, Marie-Pierre Mouton, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, David Margueritte, Marie Mercier, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Elsa Schalck, Dominique Vérien.
2e séance du mardi 13 octobre 2026 :
Présents  : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Christophe Chaillou, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Dimitri Doussot, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Benjamin Huin, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Marie-Pierre Mouton, Corinne Narassiguin, Jean-Jacques Panunzi, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Anne Souyris, Francis Szpiner.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Christine Bost, Denis Bouad, Julien Bounie, Jean-Marc Boyer, Ian Brossat, Alain Cadec, Marie-Pierre Callet, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Brigitte Devésa, Laurent Duplomb, Thierry d'Aigremont, Dominique Estrosi Sassone, Joseph Francis, Amel Gacquerre, Magali Gasto Oustric, Daniel Gremillet, Nadège Havet, Marie-Lise Housseau, Yannick Jadot, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Pauline Martin, Franck Menonville, Damien Michallet, Paul Mougenot, Georges Naturel, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, Marc Péré, Ryan Persaud, Stéphane Piednoir, Christophe Plassard, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Pernelle Richardot, Olivier Rietmann, Marc Séné, Christian Simon, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Marc Boyer, Brigitte Devésa, Laurent Duplomb, Anne-Catherine Loisier, Cyril Pellevat.
Assistait en outre à la séance  :  Antoinette Guhl (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents  : François Bonneau, Valérie Boyer, Frédéric Buval, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Guillaume Chevrollier, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Nathalie Delattre, Élisabeth Doineau, Catherine Dumas, Vincent Éblé, Philippe Folliot, Fabien Genet, Frank Giletti, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Philippe Grosvalet, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Loïc Kervran, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Renaud Muselier, Solanges Nadille, Cédric Perrin, François Rebsamen, Bruno Retailleau, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Fabien Genet, Christophe Guilloteau, Bruno Retailleau.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Géraldine Amouroux, Cathy Apourceau-Poly, Nicolas Belloir, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Jean-Luc Brault, Céline Brulin, Florent Brunet, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Laurent Castillo, Catherine Conconne, Bertrand Dupont, Corinne Féret, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Loïc Hervé, Joshua Hochart, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Carine Leroy, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Jean-François Longeot, Monique Lubin, Viviane Malet, Hervé Marseille, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Carole Rolando, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Ghislaine Senée, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Alexandre Basquin, Véronique Baude, Audrey Bélim, Serge Berard, Régis Blanchet, Nicole Bonnefoy, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Frédéric Duché, Julie Frêche, Hervé Gillé, Éric Gold, Olivier Jacquin, Bertrand Labar, Léon Levasseur, Pascal Martin, Annick Merle, Marie-Pierre Missioux, Laurence Muller-Bronn, Nathalie Nieson, Clément Pernot, Kristina Pluchet, Samir Rhimini, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon, Laurent Somon, Thierry Suaud, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport :
1re séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents  : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, François Bonhomme, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Laure Darcos, Maxence de Rugy, Isabelle Dollinger, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Claudie Faucon Mejean, Bernard Fialaire, Gaëlle Frontoni, Laurence Garnier, Guillaume Gontard, Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Patrick Leclerc, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Paulette Matray, Hervé Maurey, Sébastien Michel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Guylène Pantel, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, Marie-Ange Rousselot, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote  : Alexandra Borchio Fontimp, David Ros, Anne Ventalon.
Assistait en outre à la séance  :  Georges Naturel (commission des affaires économiques).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Benjamin Huin, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Marie-Pierre Mouton, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Anne Souyris, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, Agnès Canayer, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Françoise Gatel, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Narassiguin, Jean-Jacques Panunzi, Francis Szpiner, Dominique Vérien.
Assistait en outre à la séance  :  Rachid Temal (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique :
Séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents  : Pierre Barros, Serge Berard, Fabien Bravi, Marie-Pierre Callet, Vincent Capo-Canellas, Christophe Chaillou, Vincent Delahaye, Catherine Di Folco, Sébastien Fagnen, Daniel Fargeot, Corinne Féret, Corinne Imbert, Yannick Jadot, Christine Lavarde, Vincent Louault, Pauline Martin, Solanges Nadille, Hervé Reynaud, Marc Séné.
Commission des affaires sociales :
Séance du jeudi 15 octobre 2026 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Brigitte Bourguignon, Bertrand Dupont, Corinne Féret, Olivier Henno, Loïc Hervé, Micheline Jacques, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Jean-François Rapin, Ghislaine Senée, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique :
Président : M. Pierre Barros.
Vice-présidents :
Mme Pauline Martin ;
Mme Nathalie Goulet ;
M. Michaël Weber ;
M. Raphaël Daubet ;
M. Benjamin Huin ;
M. Yannick Jadot ;
M. Vincent Louault ;
Mme Marie-Pierre Callet ;
Mme Agnès Canayer ;
Mme Anne-Sophie Romagny ;
Mme Corinne Féret.
Rapporteur :
Mme Christine Lavarde.
Secrétaires :
Mme Catherine Di Folco ;
M. Daniel Fargeot ;
M. Hervé Reynaud.

Convocations

Commission des affaires économiques :
Mardi 20 octobre 2026 :
A 18 h 30 :
(Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 48 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 54 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation ;
3° Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026), visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
4° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 60 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
5° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
6° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Camille Tubiana à la direction général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques), relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
7° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Lundi 19 octobre 2026 :
A 14 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 35, 2026-2027) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa) ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 66, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour les deux textes : vendredi 16 octobre, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A 18 heures :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements de France, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon) ;
2° Questions diverses.
Mardi 20 octobre 2026 :
A 8 h 30 :
(Salle Médicis).
Captation / presse.
1° Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux et ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon) ;
2° Questions diverses.
A 14 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 70, 2026-2027) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre, à 12 heures.
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Mercredi 21 octobre 2026 :
A 8 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno).
Captation.
2° Audition de MM. Paul Christophe, président du Conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de la Cour des comptes sur la note sur la situation financière de la sécurité sociale ;
2° Questions diverses.
Jeudi 22 octobre 2026 :
A 10 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Lundi 19 octobre 2026 :
A 14 h 45 :
(Salle A67 - Rdc Sud-Ouest) :
1° Examen en première lecture, des amendements de séance sur l'article délégué au fond sur le texte de la commission de finances n° 62 (2026-2027) sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au vendredi 16 octobre 2026, à 12 heures [article 1er].
2° Questions diverses.
Mercredi 21 octobre 2026 :
A 9 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition conjointe de Son Excellence Mme Lynette Wood, Ambassadrice d'Australie en France et de Son Excellence M. Yunus Demirer, Ambassadeur de la Turquie en France, sur les enjeux de la 31e Conférence des Parties (COP 31) ;
2° Questions diverses.
A 11 heures :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Questions diverses.
A 16 h 45 :
(Salle Médicis) :
Captation.
1° Présentation par Mme Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, du rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lundi 19 octobre 2026
À 18 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz) ;
2° Questions diverses.
Mardi 20 octobre 2026
A. À 8 h 30
(Salle Médicis)
Captation / presse
1° Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants ;
2° Questions diverses.
B. À 14 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 56 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 64 (2026-2027) de la commission sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 68 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard) ;
4° Questions diverses.
Mercredi 21 octobre 2026
À 8 h 30
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République ;
2° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des Affaires étrangères et de la Défense a désigné, lors de sa réunion du mercredi 14 octobre 2026, les rapporteurs suivants :

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL (sous réserve de son dépôt) : Mme Elisabeth Doineau
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (sous réserve de son dépôt) : Mme Hélène Conway Mouret
- Projet de loi n° 6 (2026-2027), adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense : M. Fabien Genet
- Projet de loi n° 5 (2026-2027), adopté par l'AN, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale : Mme Michelle Gréaume

Sur le projet de loi des finances pour 2027, la commission a désigné les rapporteurs pour avis suivants :
Défense

- Environnement et prospective de la politique de défense (144) : Valérie Bazin-Malgras et Patrice Joly
- Équipement des forces (146) : Guillaume Chevrollier et Hélène Conway-Mouret
- Préparation et emploi des forces (178) : Michelle Gréaume et François Bonneau
- Soutien de la politique de la défense (212) : Pierre Médevielle et Frank Giletti

Action extérieure de l'État

- Action de la France en Europe et dans le monde (105) : Jean-Luc Ruelle et Edouard Courtial
- Français à l'étranger et affaires consulaires (151) et Diplomatie culturelle et d'influence (185) : Catherine Dumas et Akli Mellouli

Aide publique au développement : Christian Cambon et François Rebsamen
Direction de l'action du Gouvernement

- Coordination du travail gouvernemental (129) : Olivier Cadic et Frédéric Buval

Sécurités

- Gendarmerie nationale (152) : Hugues Saury et Vincent Éblé

Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

- France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847) et Audiovisuel public extérieur (848) : Roger Karoutchi et Philippe Grosvalet

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation : Christophe Guilloteau et Loïc Kervran
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion du 14 octobre 2026 les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027 :

- Mme Jocelyne Guidez pour la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
- Mme Nadia Sollogoub pour le programme « Hébergement d'urgence » de la mission « Cohésion des territoires »
- Mme Marie-Do Aeschlimann pour la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions »
- M. Jean-François Rapin pour la mission « Santé »
- Mme Micheline Jacques pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
- Mme Frédérique Puissat pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 14 octobre 2026, les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027 :
Diplomatie culturelle et d'influence

- Mme Mathilde Ollivier sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (programme 185, Diplomatie culturelle et d'influence)

Culture

- Mme Sabine Drexler sur les crédits relatifs aux Patrimoines
- Mme Sonia de la Provôté sur les crédits relatifs à la Création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture

Enseignement scolaire

- Mme Catherine Belrhiti sur les crédits relatifs à l'Enseignement scolaire
- M. Bernard Fialaire sur les crédits relatifs à l'Enseignement agricole

Avances à l'audiovisuel public

- M. Cédric Vial sur les crédits de la mission Audiovisuel public

Médias, livre et industries culturelles

- M. Michel Laugier sur les crédits relatifs à la Presse et Médias
- M. Laurent Lafon sur les crédits consacrés au Cinéma
- Mme Laure Darcos sur les crédits consacrés au Livre et aux industries culturelles

Recherche et enseignement supérieur

- Mme Alexandra Borchio Fontimp sur les crédits de la mission Recherche
- Mme Béatrice Gosselin sur les crédits de la mission Enseignement supérieur

Sport, jeunesse et vie associative

  • M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport ;
  • M.
Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative.

Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé à la désignation des rapporteurs spéciaux :
Action extérieure de l'État : Rémi Féraud et Grégory Blanc
Administration générale et territoriale de l'État : Simon Uzenat
Affaires européennes (article de première partie) (Participation de la France au budget de l'Union européenne) : Jean-Marie Mizzon
Agriculture et alimentation et CAS Développement agricole et rural : Pierre Boileau et Victorin Lurel
Aide publique au développement et CCF Prêts à des États étrangers : Michel Canévet et Raphaël Daubet
Cohésion des territoires

- Programmes 109 Aide à l'accès au logement, 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat, 147 Politique de la ville, 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables : Sophie Primas
- Programme P112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire : Bernard Delcros

Conseil et contrôle de l'État : Maryse Carrère
Crédits non répartis : Gabriel Amard
Culture : Jean-Baptiste Lemoyne et Karine Daniel
Défense : Jean-Raymond Hugonet et Emmanuel Capus
Direction de l'action du Gouvernement et BA Publications officielles et information administrative : Rodolphe Alexandre
Écologie, développement et mobilité durables

- Programmes 113 Paysages eau et biodiversité, 174 Énergie climat et après-mines, 181 Prévention des risques, 235 Sûreté nucléaire et radioprotection, 345 Service public de l'énergie, 362 Écologie - mise en extinction du plan de relance, 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, 386 Forêt et CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACé) : Jean-François Husson
- Programmes 203 Infrastructures et services de transports, 205 Mer, pêche et aquaculture, et BA Contrôle et exploitation aériens : Vincent Capo Canellas
- Programmes 159 Expertise, information géographique et météorologie, et 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables : Christopher Szczurek

Économie et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : Frédérique Espagnac et Thomas Dossus
Engagements financiers de l'État, CCF Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics et CCF Accords monétaires internationaux : Albéric de Montgolfier
Enseignement scolaire : Olivier Paccaud
Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes, Transformation et fonction publiques et CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'État : Albéric de Montgolfier et Florence Blatrix Contat
Immigration, asile et intégration : Marie-Carole Ciuntu
Investir pour la France de 2030 : Nathalie Goulet et Alexandre Ouizille
Justice : Antoine Lefèvre
Médias, livre et industries culturelles et CCF Avances à l'audiovisuel public : Alain Marc
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation : Edwige Diaz
Outre-mer : Daniel Gibbs et Stéphane Fouassin
CAS Participations financières de l'État : Édouard Fritch
Pouvoirs publics : Thierry Cozic
Recherche et enseignement supérieur : Daniel Fargeot et Vanina Paoli Gagin
Régimes sociaux et de retraite et CAS Pensions : Sylvie Vermeillet
Relations avec les collectivités territoriales et CCF Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution : Stéphane Sautarel et Isabelle Briquet
Remboursements et dégrèvements : Pascal Savoldelli
Santé : Vincent Delahaye
Sécurités

- Programmes 152 Gendarmerie nationale, 176 Police nationale, 207 Sécurité et éducation routières et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Bruno Belin
- Programme P161 - Sécurité civile : Jean Pierre Vogel

Solidarité, insertion et égalité des chance : Arnaud Bazin et Pierre Barros
Sport, jeunesse et vie associative : Jacques Grosperrin
Travail, emploi et administration des ministères sociaux : Marie-Claire Carrère-Gée
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion du 14 octobre 2026 au matin, le rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : M. Vincent Delahaye
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Au cours de sa réunion du mercredi 14 octobre 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2027 :

- Administration générale et territoriale de l'État : Cécile Cukierman
- Immigration, asile et intégration : Nadine Bellurot et Olivier Bitz
- Outre-mer : Thani Mohamed Soilihi
- Juridictions administratives et juridictions financières : Guy Benarroche
- Fonction publique : Catherine Di Folco
- Transformation publique : Fabien Bravi
- Administration pénitentiaire : Louis Vogel
- Justice judiciaire et accès au droit : Elsa Schalck et Dominique Vérien
- Protection judiciaire de la jeunesse : Christophe Chaillou
- Direction de l'action du Gouvernement et Publications officielles et information administrative : Michel Masset
- Pouvoirs publics : Éric Kerrouche
- Relations avec les collectivités territoriales : Jean Michel Arnaud
- Sécurités : Lauriane Josende et Isabelle Florennes
- Sécurité civile : Françoise Dumont
- Sécurité routière et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » : Cédric Chevalier

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