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Arrêté du 24 septembre 2026

relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour six entreprises d'accueillir des travailleurs d'intérêt général

Résumé. Six entreprises peuvent désormais accueillir des adultes condamnés à faire des travaux d'intérêt général pendant cinq ans.

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Six entreprises autorisées pour les travaux d'intérêt général

Résumé. Un arrêté autorise six entreprises à accueillir des adultes condamnés à faire des travaux d'intérêt général pendant cinq ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2026, sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplies par chacune d'elles :

  • la société LogiRep, dont le siège social est situé 127, rue Gambetta, 92150 Suresnes ;
  • la société AuxR Logis, dont le siège social est situé 12, avenue des Brichères, 89000 Auxerre ;
  • la société LogiOuest, dont le siège social est situé 13, boulevard des Deux-Croix, 49000 Angers ;
  • la société LogiRys, dont le siège social est situé 127, rue Gambetta, 92150 Suresnes ;
  • la société SCALIS, dont le siège social est situé 14, rue Saint-Luc, 36006 Châteauroux ;
  • la société TMH, dont le siège social est situé 60, rue des Meuniers, 77950 Rubelles.

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Elles concernent l'accueil de personnes majeures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

Arrêté du 24 septembre 2026