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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation au changement climatique et amélioration des assurances

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour mieux protéger la planète et améliorer les assurances.

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Adaptation au changement climatique et assurance

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour mieux s'adapter au changement climatique et améliorer les assurances.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 14 octobre 2026

N° 62 (2026-2027) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance.

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