Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation au changement climatique et assurance
Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour mieux s'adapter au changement climatique et améliorer les assurances.
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 14 octobre 2026
N° 62 (2026-2027) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance.
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