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Arrêté du 13 octobre 2026

fixant au titre de l'année 2027 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires en 2027, y compris ceux de la Polynésie française.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 (Statut des assistants de service social de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, notamment son article 13 (Promotion des assistants de service social) ;

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 (Création du corps des conseillers techniques de service social) portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, notamment son article 13 (Promotion des conseillers techniques de service social) ;

Vu l'avis de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 6 mars 2026 ;

Vu l'avis de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 mars 2026 ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 9 mars 2026 ;

Vu les avis du ministre de l'intérieur en date du 10 mars et du 3 avril 2026 ;

Vu l'avais du ministre de l'éducation nationale en date du 11 mars 2026 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 12 mars 2026 ;

Vu l'avis du ministre de la justice en date du 13 mars 2026 ;

Vu l'avis de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 mars 2026 ;

Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 26 mars 2026 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains ministères.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les différents corps relevant des ministères du travail et des solidarités et de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027 s'appliquent aussi à ceux de la Polynésie française.

Les taux figurant à l'annexe mentionnée à l'article premier sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique en 2027

Résumé. Les taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027 sont détaillés.

Fait le 13 octobre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. GARDETTE-HUMEZ

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. GARDETTE-HUMEZ

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe