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Arrêté du 12 octobre 2026

répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'avancement et promotions pour les surveillants pénitentiaires en 2027

Résumé. En 2027, les surveillants pénitentiaires auront des règles précises pour leurs avancements de grade et promotions, avec plus d'opportunités pour les rôles spécialisés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2026 (Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029)) fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Avancements de grade dans l'administration pénitentiaire pour 2027

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'avancements de grade pour les surveillants pénitentiaires en 2027.

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2026 susvisé (Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029)), figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Promotions dans la surveillance pénitentiaire pour 2027

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans la surveillance pénitentiaire en 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évolution des carrières en milieu pénitentiaire

Résumé. En 2027, les major et brigadier-chef pénitentiaires auront plus d'opportunités de progresser dans des rôles spécialisés que dans l'encadrement.

Fait le 12 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

J. MOLESIN

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Arrêté du 12 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe